Déjudiciarisation

Vous pouvez nous adresser votre sentiment, votre position, vos propositions, vos idées, vos suggestions.

Ne seront pas acceptés à la publication :

- les textes incorrects, mal rédigés ;

- les écrits constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers sans le consentement préalable du détenteur de tels droits de propriété ;

- les messages contenant des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site ;

- les idées faisant l'apologie de crimes ou contenant des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ;

- les sujets portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- les messages incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- les harcèlements d'autres internautes dans les discussions sur les différents espaces de communication du site ;

- toute idée favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ;

- les sollicitations et/ou communications des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- la transmission de chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- les apports d'annonces publicitaires et/ou sollicitations hors du contexte de la solidarité, afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du site ;

- toute information contenant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L'internaute s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts tendant à détourner le site de ses objectifs d'échanges d'idées.

L'internaute déclare et reconnaît être responsable de ses propos.

Conformément à la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en nous adressant un simple mail au webmaster bénévole.

Aucune donnée personnelle des internautes n'est conservée ni stockée par les gestionnaires du site.

Merci aussi de participer à notre petit sondage présenté en haut de la colonne de droite.