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" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
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L'impasse judiciaire - L'impasse judiciaire
- Sujet n° 4


actif Sujet n° 4  Séparations parentales - Impasse judiciaire

le 10/11/2008 @ 05:06
par Dazin

Anonyme

1 message

Les séparations parentales - L'impasse judiciaire

http://mediation.familiale.ifrance.com/pascaldazinlivre.htm

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En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


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