La déjudiciarisation est liée au processus qui promeut un règlement des litiges sans nécessairement judiciariser. La déjudiciarisation est en débat au NMCP depuis 1995 |
http://dejudiciarisation.free.fr/deju/
La déjudiciarisation est liée au processus qui promeut un règlement des litiges sans nécessairement judiciariser. La déjudiciarisation est en débat au NMCP depuis 1995 |