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" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
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Le thème est la déjudiciarisation des divorces et séparations.

Définition de la déjudiciarisation
 
La déjudiciarisation consiste à s'appuyer de moyens de médiation pour privilégier le dialogue et les voies consensuelles.
 
La déjudiciarisation est liée au processus tendant à promouvoir un règlement des conflits sans nécessairement recourir à l'appareil judiciaire.

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Déjudiciarisation



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Divorce sans juge - par Déju le 10/06/2016 @ 16:02

 

Divorce sans juge

L’insatisfaction générale observée dans un nombre relatif de situations post divorce ne peut échapper à l’analyse des législateurs. Ce qui révèle à l’évidence que le passage obligatoire par le juge ne peut constituer l’unique voie d’encadrement public des divorces.

 

Notre institution en avançant ce concept de « divorce sans juge » a, à l’évidence, un plan à faire aboutir et une réponse à apporter. L’idée ne nait pas du hasard surtout lorsqu’elle émane de nos textes de loi. Les préoccupations semblent être de désengorger les tribunaux (lire la suite)

Divorce sans juge

... / ... Lire la suite


Le divorce sans juge - AFP 24 mai 2016 - par Déju le 06/06/2016 @ 17:04

Assemblée Nationale - Divorce sans juge

Déjudiciarisation ou contractualisation du droit de la famille - par Déju le 16/12/2014 @ 20:13

Dejudiciarisation

Dans le cadre des universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor, à Arcachon les 29 et 30 Août 2014  : "les modes alternatifs de règlement des litiges", s'est tenue une conférence animée par Monsieur Jean SEITHER, Président du TGI de Bordeaux sur "la médiation familiale : déjudiciarisation ou contractualisation du droit de la famille".

Le compte-rendu est publié ici .



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En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


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