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" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
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Charte simplifiée du site Déjudiciarisation:Les internautes sont tenus de respecter les thèmes de ce site. Ces thèmes sont uniquement faits pour parler d'un sujet bien précis, la Déjudiciarisation, et ceux qui ne les concerne pas ne seront pas publiés.Les règles :Pas de publicités ni petites annonces, pas de liens vers des sites n'ayant rien à voir avec le sujet principal de la Déjudiciarisation.Pour écrire sur le site Déjudiciarisation, il est nécessaire de décliner une identité, notamment pour l'adresse e.mail (communiquée ou non au public). En cas de triche, la participation sera effacée.Les participants au site Déjudiciarisation sont responsables de leurs écrits, ils s'interdisent toute transgression et indélicatesse.L'objectif de tous les participants est de s'informer sur la Déjudiciarisation et de partager des opinions. La courtoisie est de rigueur.Ce n'est pas un support de communication privée, le mail est plus indiqué dans le cas de message personnel. Pas de messages inutiles au fonctionnement du site. Il n'est pas nécessaire de remercier systématiquement l'auteur d'un message à chaque fois qu'on répond à l'une de vos questions. Un courrier privé est plus judicieux. Cette charte constitue le texte de référence pour tous ceux désirant participer. Elle doit être respectée par tous les participants. C'est un espace citoyen de réflexions, débat démocratique, échange d’idées, propositions. C’est un site respectueux du pluralisme qui réunit des personnes et des mouvements de la société civile, mais ne prétend pas être une instance représentative. Le site Déjudiciarisation est largement ouvert aux internautes adhérents aux valeurs de cette charte dans un esprit de laïcité et pluriel, non gouvernemental, pour l'expression des personnes, associations, entrepreneurs, intellectuels, politiques de différentes sensibilités, qu’ils agissent sur le plan local, national, international.Le site Déjudiciarisation ne se constitue pas comme une instance de pouvoir et il considère la démocratie comme étant le moyen le plus efficace pour résoudre des problèmes de société. Il est ouvert au pluralisme, à la reconnaissance d’opinions qui peuvent être contraires, exprimés dans le respect de l’autre et de la diversité des engagements, actions des personnes et associations, sexes, races, spiritualités et cultures. Le site Déjudiciarisation s’oppose à toute vision totalitaire de l’histoire et à l’usage de la violence comme moyen de contrôle social par l’Etat ou par quiconque. Il y oppose le respect des Droits de l’Homme, la promotion des devoirs civiques, des relations équitables, solidaires et pacifiques entre les personnes.Le site Déjudiciarisation rejette les formes de domination ainsi que l’assujettissement d’un être humain par un autre. Les personnes ou associations qui participent constituent de fait un petit comité de coordination qui avalise les inscriptions, les propositions de débats, de sujets, ou de participation.Ce petit comité se réserve le droit d’exclure les personnes ou les organismes dont le comportement serait en contradiction avec la charte.Le site Déjudiciarisation stimule la connaissance et la reconnaissance de ce sujet de société avec les personnes et les associations qui y participent, en valorisant le respect du pluralisme.Le site Déjudiciarisation tient à mettre en valeur tous ce qui enrichit le lien social, ainsi que ce qui recentre l’activité économique et l’action politique sur les nécessités de l’être humain, le respect de la nature, l’émergence d’une citoyenneté responsable.Merci de votre attentionUne remarque ? Une suggestion ? Contactez le Webmaster du site qui transmettra.


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En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


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