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Citations

" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
Sénat

Déjudiciarisation sur Facebook
Le divorce contentieux
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Divorce sans juge - par Déju le 10/06/2016 @ 16:02

 

Divorce sans juge

L’insatisfaction générale observée dans un nombre relatif de situations post divorce ne peut échapper à l’analyse des législateurs. Ce qui révèle à l’évidence que le passage obligatoire par le juge ne peut constituer l’unique voie d’encadrement public des divorces.

 

Notre institution en avançant ce concept de « divorce sans juge » a, à l’évidence, un plan à faire aboutir et une réponse à apporter. L’idée ne nait pas du hasard surtout lorsqu’elle émane de nos textes de loi. Les préoccupations semblent être de désengorger les tribunaux (lire la suite)

Divorce sans juge

Le divorce sans juge - AFP 24 mai 2016 - par Déju le 06/06/2016 @ 17:04

Assemblée Nationale - Divorce sans juge

Déjudiciarisation ou contractualisation du droit de la famille - par Déju le 16/12/2014 @ 20:13

Dejudiciarisation

Dans le cadre des universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor, à Arcachon les 29 et 30 Août 2014  : "les modes alternatifs de règlement des litiges", s'est tenue une conférence animée par Monsieur Jean SEITHER, Président du TGI de Bordeaux sur "la médiation familiale : déjudiciarisation ou contractualisation du droit de la famille".

Le compte-rendu est publié ici .


La garde à vue en France - par Yout le 10/07/2011 @ 21:00


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Wiktionary - Déjudiciarisation - par Déju le 23/05/2011 @ 15:37


Nes sous x - nom x -prénoms Xx -date xxx - par Casas le 06/11/2010 @ 13:23

Oui Monsieur Badinter, je vous admire pour le savoir et l' intelligence mis au service de la justice.

Lire vos écrit instruit et forme  vous êtes un exemple. 

Pour les enfants Nés sous x, j'ai tout lu et ça ne m' avance pas.
 
J' ai mis un message sur facebook mais ça ne touche pas grand monde ! 
On dirait que les chiens et chats perdus ont plus de succès sur les réseaux que les droits des enfants en France. 

J' aimerai faire bouger les choses mais c' est trop rigide . 
Voici un exemple de ce que j' ai écrit sur Facebook :

Madame, Monsieur,
 
Que pensez vous de la loi sous x ?

Copie.  :  journée 20 11 10 droits international de l' enfant. 

Bonjour , 

Vous défendez les droits de l' enfant. 
Je vous demande votre avis sur la loi de l' accouchement sous x qui met le secret sur la connaissance des deux parents , ou de la mère, rend l' enfant né sans filiation et sans nom.

L' état le reconnaît pupille et lui donne souvent un prénom choisi par sa mère qui l'abandonne, et le transforme en nom de famille ou patronime. 

Je perçois une omerta totale pour cette loi du secret et identité de la mère . Bien des enfants et adultes sont a la recherche de l' identité de la mère et de leurs parents toute leur vie comme un morceau manquant du puzzle de leur identité a cause de cette loi. 

Voudriez vous vous pencher sur ces questions et me répondre. 
Merci amicalement cordialement   

S. Casas 

Pour que les enfants Nés sous x retrouvent leur origine. 


Capture judiciaire - par Repare le 28/12/2009 @ 17:10

Camus, dont on honore l'exigence morale plus qu'une quelconque idéologie ou philosophie, et que certains opportunistes voudraient punir en déplaçant ses cendres au Panthéon, écrivit  "je déteste moins la violences que les institutions violentes".

Les difficultés de l'avocate Pascaline Saint-Arroman Petroff, du barreau de Paris, dont rien ne justifie cependant qu'elle soit elle-même victime de violences, nous rappellent cet auteur éclairé, qui résista sa vie durant contre les terrorismes et colonisations.

L'appareil judiciaire est devenu pervers. En effet, il colonise et normalise la société, de l'intérieur puisque les attitudes belliqueuses évoluent, bien plus sournoisement encore que les appareils militaires ne colonisaient les plus faibles jadis.

Il le fait apparemment légalement, puisque tout se passe dans l'étouffoir des tribunaux et des cabinets d'auiliaires de justice.

Cependant, il s'agit d'un nouvel impérialisme, d'un vampirisme occulte, puisque derrière cette apparence de légalité se cachent de plus en plus souvent des violations du droit national et international ratifié.

La capture judiciaire des difficultés parentales n'a cessé de se raffiner depuis quarante ans, au profit des gens de robe, et au détriment des relations humaines.

Quand la société mesurera les dégâts engendrés par sa pacivité face à cette violence institutionnelle banalisée, peut-être se souviendra-t'elle que seule la résistance se justifie, que c'est la seule entreprise radicale qui vaille, face à l'abandon, lâche ou dépressif,   ou les actions haineuses contre des personnes, du type de celles que vient de subir cette complice d'un système violent et mercantile.


Saint Yves patron des avocats - par Yves le 18/11/2009 @ 23:49

Saint Yves

http://www.infobretagne.com/saint-yves.htm

Lisons :

Question :
Un formulaire est en ligne sur le net concernant votre profession et notamment pour démontrer que les Batonniers classent sans suite les plaintes des justiciables. Devant ce corporatisme avéré seriez vous favorable à une commision indépendante qui trancherait des litiges entre le justiciable et l'avocat ?

Réponse :
Les Bâtonniers ne classent pas systématiquement sans suite les plaintes des clients: ils demandent systématiquement aux avocats concernés de répondre aux griefs des clients et peuvent, s'ils constatent des manquements, provoquer des poursuites disciplinaires.
il faut également distinguer entre les différentes saisines des clients:
- contestation des honoraires: elle donne lieu à une ordonnance de taxe susceptible d'appel devant la Cour d'Appel
- mise en cause de la responsabilité: les avocats sont assurés pour leur exercice professionnel et au delà de l'appréciation déontologique de leur comportement, le client effectivement lésé parce que l'avocat a commis une faute ou une négligence peuvent obtenir réparation via une transaction avec la compagnie d'assurance ou un procès civil.
Il n'y a donc pas aujourd'hui de "commission indépendante" mais, que se soit en matière d'honoraire ou de responsabilité, qui sont les deux domaines les plus importants pour le client concerné,l'appréciation que le Bâtonnier peut faire d'une situation est susceptible de recours devant les juridictions civiles, indépendantes de l'Ordre..

Concernant le bâtonnier :
http://www.avocats-montpellier.com/le-batonnier.as p

Lisons :
"Le Bâtonnier est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral, parfois ornementé d'une représentation de Saint Yves, Saint patron des avocats. "

Saint Yves - 1253
http://www.1000questions.net/fr/Qui-sont/saint_yve s.html

Lisons :
"Il donnait, comme nous en avons déjà signalé un exemple, son propre pain, pas seulement le surplus, et cela de nombreuses fois. Il donna un jour à des pauvres affamés son blé à couper avant qu'il ne soit mûr et à d'autres qui avaient froid ses taillis avant qu'ils ne soient poussés. Quant aux pauvres habits que parfois il faisait faire, le jour où l'on les lui portait ne finissait pas toujours avant qu'un malheureux ne se les voit offrir.
Il enterrait les morts abandonnés, recueillait toute une famille de pauvres dans sa propre maison..."

Prière à St Yves :

http://www.1000questions.net/fr/Qui-sont/saint_yve s_priere.html

"Vous avez voulu que son sens de la justice et son aide aux plaideurs en difficultés perdure à travers les siècles en confirmant par des miracles nombreux sa sainteté, je prends aujourd'hui Saint Yves comme mon avocat auprès de vous à fin qu'il vous supplie avec moi dans mes difficultés actuelles (procès, injustices), (brouilles familiales ou de voisinage), (calomnies et médisances), (incompréhensions, difficultés dans le contrat de travail), (difficultés administratives), (conflits commerciaux ou dans les affaires), (procès pénaux), (haines et jalousies dans les relations personnelles et sociales) de m'obtenir justice et paix, équité, miséricorde, réconciliation."

"Saint Yves, grand saint patron et avocat des pauvres gens, avec vous je me confie (tel que je suis aujourd'hui) de tout mon coeur au Seigneur Dieu et à son Amour miséricordieux !"


Jeux du cirque - par Barella le 23/09/2009 @ 13:36

Triste justice qui s’apparente à la commedia Dell’Arte, instruction truffée de témoins masqués, mis en examens qui excellent dans la farce. Alors que les retards des affaires à juger s’accumulent au détriment de nombreux plaideurs qui attendent l’issue de leur procès, alors que la crise économique frappe de plus en plus durement nombre de français, ce procès s’apparente aux jeux du cirque que donnait Jules César pour occuper le bon peuple. Les bouffons de la République distraient l’opinion.

http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2009/09/le-proc%C3%A8s-sarkozyvillepin-denier-avatar-des-jeux-du-cirque.html

 Forum ouvert : Discredit - Denonce - Clarification

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Pouvoirs judiciaires - Fractures identitaires - par Reseau le 22/08/2009 @ 17:19

Les vies de familles explosent dans les tribunaux, avec les appuis de professionnels des sciences humaines qui n'ont que faire des fractures identitaires qu'ils provoquent quotidiennement.

En effet,  il est tellement facile de donner artificiellement mais autoritairement tort ou raison, d'opposer, de minimiser la dignité d’une personne pour en valoriser une autre, et tout cela pour générer plus d’affaires et d’argent, sachant que les victimes de captures judiciaires feront presque toujours appel pour faire valoir leur droit, leur innocence, leur dignité.

On constate des abus de pouvoirs judiciaires quotidiens ;  le recours à l'ordre judiciaire stérilise les rapports humains contractuels ou amiables, la prise de pouvoir globale du dernier des trois piliers républicains (exécutif, législatif et judiciaire) bloque toute tentative de résolution responsable des problèmes sociétaux, et finalement entraîne des souffrances humaines inédites dans l'histoire de l'humanité occidentale.

Pascal D. - Alain B. - Laurence D. - Véronique M.


Patrick Keil - Vies privées détruites - par Anonyme le 17/07/2009 @ 11:46

Personne ne semble savoir que ce substitut était chargé des affaires dites de violences conjugales et qu'il faisait intervenir à son gré la police dans les domiciles des personnes suspectées pour faire procéder à des mises en garde à vue d'hommes et de pères qui étaient parfois libérés le lendemain ou le surlendemain quand aucune preuve de leur violence n'était établie.

N'y avait-il pas une complicité d'une assistante sociale de la police, collectionneuse de cas de violences vraies ou fausses faites à la femme, qui depuis a disparu du département ?

N'y avait-il pas aussi des agissements parfois brutaux de certains policiers ou policières dont la presse parle d'ailleurs actuellement en termes de violences familiales qui dépassent tout entendement ?

De qui se servait donc ce substitut pour faire procéder à des arrestations à sa guise dont certaines l'ont été sur dénonciations calomnieuses ou accusations de délits imaginaires ?

N'allons pas dire que ce substitut n'a brisé aucune famille sinon la sienne, car à Montpellier certains ont eu à s'en plaindre, même des avocats, des notables, mais malheureusement ils se taisent... ils sont brisés... seuls... n'ont bénéficié d'aucune présomption d'innocence avant leur arrestation dans des conditions parfois très brutales...

Et chacun sait que la garde à vue dans des conditions d'accusations de violences contre la femme ou les enfants, n'est pas un traitement humain supportable pour qui n'a pas commis les délits tels que le substitut les aura qualifiés avant toute vérification...

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/Le-magistrat-de-l-affaire-Festina-sous-les-verrous/(gid)/162129

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/Le-juge-de-l-affaire-Festina-menace-de-revocation/(gid)/233418


Conseil National des Barreaux - 2009 - par Déju le 18/06/2009 @ 13:02


ONG "Sauvons les enfants placés mal traités ! " - par Bre le 27/04/2009 @ 22:10


Quid de la DEJUDICIARISATION - par michelw le 12/02/2009 @ 00:32

kEn ce qui concerne la déjudiciarisation… je pense qu’en cas de conflits conjugaux, où il y a des enfants, elle devrait se passer en trois / plusieurs étapes successives. par la médiation conjugale (conseils conjugaux, conseils pour mieux communiquer, sexologues,…) afin de voir s’il n’y a pas moyen de « recoller les morceaux » et pour que chacun des partenaires puisse se rendre compte que les problèmes peuvent être résolus et qu’il est possible de traverser une crise conjugale. On est marié pour le meilleur et pour le pire. Mais quand on arrive au pire, la plupart du temps on se fait la malle… Ce n’est pas normal !si la première médiation n’apporte aucune solution pour poursuivre la relation, et que chacun des partenaires se rend compte que la vie de couple n’est plus possible… alors la médiation juridique devrait permettre d’indiquer à chaque partie tout ce qu’elle perdrait dans la séparation/divorce. À condition, bien entendu, qu’il n’y ait pas – comme toujours -- un gagnant et un perdant dans cet échec de projet de vie à deux. Dans une faillite, on n’en sort jamais gagnant, ni l’un, ni l’autre. Ou bien il s’agit d’une faillite frauduleuse. On en sort toujours perdant, tous les deux. Cette médiation juridique devrait aussi permettre de fixer équitablement les modalités de la séparation.Ensuite, pour clôturer la séparation et afin d’entériner le divorce,les partenaires se présenteraient soit devant un notaire en cas d’absence de litige.Enfin, en dernier lieu, et seulement en cas de litige, et pour départager les parties, et afin de préserver les droits légitimes de chacun, le divorce serait entériné par le juge qui statuerait équitablement suivant les requêtes de chaque partie. C’est dans ce dernier cas que l’avocat serait nécessaire, en tant que professionnel, pour défendre les droits légitimes et respectifs des ex époux. D’autre part, ce que je ne peux pas accepter, c’est le fait que des médiateurs familiaux puissent être à la fois médiateur et avocat. Ces deux fonctions sont totalement incompatibles car on ne peut être à la fois médiateur et avocat. Ça n’a pas de sens ! On est soit médiateur familial, ou soit avocat. C’est un grand débat de société qu’il nous faut… pour mettre un terme à ces destructions familiales. k

Le citoyen doit-il craindre le juge tout puissant ? - par IDP le 03/02/2009 @ 11:05

http://www.idp-formation.com/lettre/lettre/1.htm 

La justice est rendue par des Hommes, avec leur faiblesse et leur vécu, et il n’existe pas d’alternative à cette méthode. Notre propos n’est pas de les remplacer par des ordinateurs ou d’empêcher que la justice soit rendue dans la sérénité par une responsabilisation excessive des magistrats. Mais entre le tout et le rien, il existe peut-être un juste milieu qui ne nécessite pas forcément une nouvelle loi. Pourquoi l’action récursoire visée par la loi du 22 décembre 1958 n’est-elle quasiment jamais mise en œuvre par l’Etat à l’encontre de juges fautifs ? Pourquoi la sanction disciplinaire ne frappe-t-elle que quelques rares magistrats pour des agissements ou des comportements indépendants de l’exercice de leur fonction, et jamais en raison d’erreurs ou de fautes judiciaires manifestes (la comparution du juge Burgaud est une première) ? Pourquoi est-il si difficile et long pour la victime d’une erreur judiciaire de se faire indemniser et pourquoi l’indemnisation n’est-elle jamais à la hauteur du préjudice subi ?...


Image Déjudiciarisation - par Dj le 02/02/2009 @ 19:47


Déjudiciarisation ou Humanisation de nos séparations ? - par Lagaullerie le 03/01/2009 @ 10:57

Faut-il parler, et écrire, d'une demande de déjudiciarisation ou d'une mise en place d'une humanisation de nos séparations conjugales en présence d'enfant(s) ?

 

Un ami me disait lorsqu'on ne veut plus entendre parler de quelque chose on n'en parle plus.

 

Cette pensée peut-elle s'appliquer à notre présent sujet qui soutient une volonté de ne plus faire passer par la case judiciaire, nos mentalités communes, une situation de séparation entre une femme et un homme qui se sont unis par amour, un jour de leur existence,  pour le meilleur comme pour le pire ?

 

Par ailleurs, si j'en observe la facilité avec laquelle de nombreux juristes arrivent à mettre,  très rapidement, un terme à un différend qui les oppose à une personne par un simple courrier dont les mots, et expressions, sont scrupuleusement choisis, ce constat me confirme que lorsqu'on veut, on peut.

 

Ce qui forme les prérequis de cette facilité à orienter, d'une façon ou d'une autre, une situation de différend entre deux personnes serait-il la qualité de sa connaissance des enjeux en présence, et de leurs éventuels développements ?

 

Le pire n'est en lui-même qu'un simple mot. Il faudrait donc avoir présent à l'esprit ce que le pire représente dans un couple, et aussi ce qu'un type de comportement adopté, ou d'un autre, est capable de générer, par effet papillon, dans le relationnel qui va s'établir entre les deux personnes qui forment ce couple... et surtout, toutes les conséquences pour nos enfants communs.

 

A chaque instant, l'être humain dispose d'une infinité de possibilités de comportements. Tel est son pouvoir de créativité. C'est ce que je nomme l'isotropie des possibles.

 

La résolution d'un différend, entre deux êtres humains, passerait donc par la qualité de l'éclairage de leur libre arbitre respectif.

 

L'expérience d'un divorce me fait écrire que je ne me sens en rien coupable de quoi que ce soit, car si je n'est pas opté pour telle, ou telle voie d'action, c'est que j'étais dans l'ignorance des conséquences possibles que je vis aujourd'hui... Etant aller me faire conseiller par plusieurs avocats, j'ai aujourd'hui compris que ce corps de métier ne m'a conseillé que par rapport à une voie procédurale qui n'était pas celle que je voulais depuis que mon épouse a souhaité divorcer.

 

Alors, on pourrait maintenant me dire qu'elle a agi de la sorte parce qu'elle souhaitait que la faute soit reconnue par un JAF. Mais, lorsque sa demande m'a été émise, il n'était absolument pas question de cette notion de faute. Nous nous étions renseignés pour un divorce en consentement mutuel. Alors de quelle faute me parle-t-on ? J'en ris jaune encore...

 

Je peux aussi constater que je ne peux accepter une procédure dont le principe du débat contradictoire n'a pas été respecté. En effet, je n'ai eu de cesse durant toute la procédure, première instance et appel, d'exprimer les orientations familiales que je souhaitais voir présenter à nos JAF. Mes demandes et volontés exprimées n'ont obtenu concrètement que des réponses inadaptées à ce que je demandais. En ce sens, je n'ai pas été représenté devant nos JAF et mes demandes et mon droit de parole n'ont pas été respectés.

 

Si les avocats, et les avoués, demandent la confiance de leur client, je peux dire qu'ils n'ont fait, à aucun moment, jeu commun avec moi. Mes convictions intimes, humanistes de formation et à tendance humanitaire d'action, en sont désolées mais, à mon âge, je peux affirmer qu'elles ne seront plus jamais viciées par les principes, méthodes et pratiques, de notre système judiciaire actuel. Je tiens à préciser que je respecte infiniment nos magistrats et nos institutions.

 

A ce jour, ayant pris parfaitement conscience de la chronologie exacte et exhaustive des faits, je comprends qu'il me manquait des notions propres à la compréhension de la culture judiciaire sur la façon dont les intervenants (fort nombreux) traitent la séparation. Si j'avais eu connaissance de cela, je n'aurais jamais sollicité notre système judiciaire.

En ce sens, je souhaite davantage une humanisation de nos séparations conjugales plutôt qu'une déjudiciarisation.

 

J'aurais préféré, et de très loin, un dialogue aidé entre mon épouse et moi-même, des éclairages accessibles à ma compréhension d'alors, plutôt que la mise en oeuvre de tous les moyens au service d'une fracture de nos liens familiaux. Les aspects matériels étant, par ailleurs, très convenablement cernés.


La machine de Naquet - par Kaninda le 25/10/2008 @ 00:00

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille" art. 25 de la Déclaration Univ. des Droits de l'Homme.


J'imagine que c'est dans cet esprit qu'ont pour sûr "agi" les magistrats belges, les avocates belges et les sénatrices belges contre lesquels mon épouse s'est adossée pour demander "son" divorce dont elle disait à nos deux enfants qui avaient contesté en mars 2004  : "en écrivant ainsi à mon avocate (Maître Carine H.), vous allez bousiller  ma procédure"

Estimez-vous que le niveau de vie que vous mes chers enfants menez depuis ma sortie de prison en juillet 2007 (déjà 15 mois) est un niveau de vie assurant votre santé (état de bien-être physique, psychique et aussi social en ce compris la santé mentale) et votre bien-être ?

Vous avez sans doute entendu ou vu à la TV ce triste fait divers devant le Palais de justice de Bruxelles où un homme de 44 ou 45 ans a abattu et blessé grièvement son ex-épouse ?

J'ai trouvé sur un blog donné où j'ai "puisé" la réaction du 24-10-2008 d'un blogueur  au pseudo de "LIBERTO"

Papa JM KANINDA à Bruxelles le 24 octobre 2008 à 18h30
 
C'est la machine de Naquet qui va se mettre dans le même état que son fondateur. En 1884, Alfred Naquet a quasi imposé, tel un névrosé obsessionnel, sa loi sur le divorce contentieux judiciarisé, en faisant croire que celui-ci ouvrait les sociétés à des libertés que les humains revendiquaient depuis toujours. Triste mensonge, puisque son divorce judiciarisé ouvrait droit à l'institutionnalisation de la haine contre celle impossible à institutionnaliser, de l'amour. Faire du premier requérant, le conquérant, faire en sorte qu'un magistrat soit utilisé à désigner un gagnant et un perdant, faire en sorte qu'une vie de couple difficile finisse pour une des parties, dans des tortures épouvantables, faire en sorte de traiter les enfants comme des objets de transactions entre des adversaires professionnellemnt organisés pour se substituer aux parents, faire en sorte que la famille soit jouée à la roulette dans les machoires judiciaires... Et voilà où on en arrive, à des niveaux de crimes passionnels ou réactionnels insupportables et intolérables. Naquet avait dit : Si ma loi n'est pas supportée par les générations... il n'auront qu'à l'abandonner... face à un journaliste du Figaro de l'époque qui lui disait que ses textes allaient provoquer le crime sur la planète. Il faut nécessairement concourir à la déjudiciarisation des séparations et divorces, et réétudier les lois de l'Ancien Régime et celles des débuts de la République Française, pour remettre en place ce que de savants et puissants détracteurs du XIX eme siècle avaient voulu faire de la France avant les grandes guerres mondiales : l'affaiblir et la faire saigner dans ses plus petits sillons, et la priver d'enfants donc de guerriers et résistants. Naquet, Bakounine, Boulanger... avaient-ils fait une France heureuse ? Relisez l'histoire et dîtes vous que la judiciarisation des divorces et séparations n'était que le début d'un massacre encore plus gigantesque, à commencer par les femmes et les enfants, qui passent d'abord, comme toujours. Quand l'homme et le père retrouveront-ils leur respectabilité dans une société qui en a vu détruire et se détruire des millions ? Ne peut-on pas réviser les idéologies sur la famille et se demander pourquoi elle n'est plus un havre de paix pour personne ? "La délation est un acte inacceptable, très souvent commis à l'encontre des plus faibles, qu'ils soient blancs, noirs, jaunes, arabes, juifs, catholiques ou de quelque minorité que ce soit". Dans notre belle société, chaque époux ou conjoint, homme ou femme, se demande quand son partenaire, homme ou femme, se rendra à la police ou chez un avocat, ou les deux, pour se plaindre d'un petit déjeuner raté ou d'une soupe à la grimace. C'est gai !
Liberto
 
J.-M. KANINDA, MD
"Jean-Marie KANINDA"

Plus ou moins-value de la déjudiciarisation de nos divorces - par Lagaullerie le 17/09/2008 @ 06:53

On entend souvent dire que : " la déjudiciarisation de nos divorces n'intéresse personne ".

 

Si l'on considère que la judiciarisation, et plus largement la socio-psycho-judiciarisation de nos divorces, fait vivre un nombre impressionnant d'acteurs qui se sont satellisés autour de nos divorces depuis l'air du temps industriel, il est presque normal d'entendre cette opinion.

 

Mais il serait intéressant de se pencher sur les économies collectives que nos sociétés réaliseraient du fait de la non judiciarisation de nos divorces.

 

Il est étonnant que dans une logique d'économie des dépenses d'Etat, nos représentants publics n'aient pas encore perçus cette voie royale en la matière.

 

Plus encore, en constatant les effets négatifs sur le long terme des méthodes empruntées en règle générale, il faudrait révéler au plus grand nombre la valeur ajoutée sociétale qu'un pays pourrait tirer de la déjudiciaristion de nos divorces.

 

La gestion des ressources humaines d'un pays passe-t-elle par la synergie de l'autorité parentale conjointe ou par la prolifération de la monoparentalité avec  exclusion d'un des deux parents ?


Mensonges et trahisons par compromission ou dérives marketing - par Hugo le 25/08/2008 @ 09:03

Le 15 juillet 2008, Eric WOERTH a présenté à l'Assemblée nationale un budget prévisionnel de l'Etat sur trois ans. Dans le cadre d'une politique de rigueur que l'on voyait se dessiner avec la mise en place de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) , la Justice semble épargnée, voire même dotée d'un régime de faveur. Il convenait donc de s'y intéresser de plus près. Seul le gouvernement semble éviter le mot "rigueur" pour qualifier ce budget prévisionnel.

En effet, si l'objectif affiché est de maintenir chaque année le volume des dépenses publiques (sous réserve d'adaptation à l'inflation), de rapides calculs intégrant l'intérêt de la dette et la hausse des taux d'intérêts permettent de comprendre que ce budget est, en réalité, la traduction de la politique assumée de désengagement de l'Etat

La "mission Justice", comme on dit depuis l'adoption de la LOLF, est toutefois présentée par le Ministre du Budget comme une exception et est érigée en priorité parmi les dépenses.

L'exemple le plus frappant (et bien mis en avant lors de la présentation de Monsieur WOERTH) est le fait que le Ministère de la Justice est le seul à voir budgeté la création de nouveau postes : 512 emplois (en équivalent temps plein) pour 2009 !

En outre, le document récapitulatif du ministère du Budget (disponible en pièce jointe) précise que :

" Les crédits alloués à la mission Justice (6,5 Md€ en 2008) augmenteront de près de 9% entre
2008 et 2011. Ceci permettra notamment la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire
et l'achèvement du programme immobilier d'augmentation du nombre de places dans les
prisons (programme « 13 200 »).

Les créations d'emplois au profit de l'administration pénitentiaire seront renforcées par les redéploiements permis par la mise en oeuvre des réformes annoncées en Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) (développement du bracelet électronique notamment)."

La Justice parait donc, dans son ensemble, mieux (ou moins mal) traitée que d'autres missions.

Il n'en demeure pas moins que la priorité est très clairement donnée à l'administration pénitentiaire. Effort (effort?) louable certes, mais à l'heure du "recentrage de la justice sur ses missions régaliennes" (dixit la RGPP), les justiciables auraient appréciés de voir aussi augmenter le nombre de greffiers et magistrats (on relèvera notamment que le nombre de places à l'Ecole Nationale de la Magistrature a sensiblement diminué cette année), sans parler du maintien d'un véritable "accès au droit" digne de ce nom...
2008 07 15 Min Budget Buget pluriannuel Etat 2009-2011.pdf  (61.37 KB)

Excès de la judiciarisation, par Dominique Barella - par Fred le 07/08/2008 @ 01:42

Toutes ces causes prennent leur source dans la psychologie, dans la sociologie, l’économie ou l’urbanisme. Quand une société devient instable, l’individu et les groupes se protègent à l’excès.

La machine infernale de la judiciarisation


L'enfant déjudiciarisé - par Nathalie le 06/08/2008 @ 16:27

Si je comprends bien la déjudiciarisation permet aux parents qui traversent une crise passagère de s'orienter vers des professionnels plus aptes à les aider à régler leurs problèmes sans mettre l'enfant en enjeu. 


ANNULATION D’UN MARIAGE : LA BELLE AFFAIRE ! - par Dazin le 02/06/2008 @ 12:17

N’en déplaise à " ni poule ni sumo ", la récente annulation judiciaire d’un mariage entre deux récents époux n’ayant pas d’enfant, au motif que l’un des deux a menti à l’autre au sujet d’une qualité essentielle aux deux n’est pas un scandale.

Ce n’est pas la preuve que la justice se mêle de tout et n’importe quoi.

Ce n’est pas la preuve (comme s’en indigne bêtement " ni pull ni soutif ") que la justice n’est pas encore comme pourtant elle le croyait " du côté des femmes " -déclaration de sa présidente- . C’est l’application d’une loi, sans état d’âme, et même si l’on peut déplorer que cette loi existe dans son actuel libellé. " Ni poutre ni surimi " serait bien inspiré de déplorer que des centaines de milliers de jugements prouvent chaque année et sans conteste que la justice est intrusive, abusive, discriminante illégalement et discriminatoire tout aussi illégalement, violeuse de conventions ratifiées, avant de monter sur ses ergots simplement parce qu’un juge a sobrement fait son métier. Et quant à " ni poule ni mari ", celle-là devrait d’abord constater que des milliers d’hommes se suicident , se dégradent, et même tuent chaque année après des procès que nous envieraient les soviétiques ou les maoïstes les plus cyniques, avant de s’insurger parce qu’une jeune épouse a été humiliée, ce qui est vrai, mais ce qui reste bien moins douloureux que la dégradation irréparable de la destinée de centaines de milliers de pères, d’enfants, et à terme de mères, par l’appareil judiciaire en l’occurrence déjanté, mais dégradé opportunément par le féminisme. Nous sommes à l’ère de toutes les folies idéologiques : qu’un juge fasse son travail proprement, et il sera remis en question par ces beaux parleurs philosophes à la petite semaine inspirés par la dérive avocasoo-sarko-soixantehuitarde. Mais que chaque jour des hommes se suicident en sortant d’un tribunal, et l’on réclamera des crédits supplémentaires pour la psychiatrie et la " justice "…. Bravo, " ni pures ni souris ". Vous avez tellement raison que libé, le monde, le figaro, l’extrême droite et l’extrême gauche vous donne autant raison qu’ils abondent dans tous les coups de force judiciaires… Pascal Dazin, président de l’Alphabet du respect des Enfants.


Dilgo le papa monstre ? - par RoseMarie le 04/05/2008 @ 08:30

Bonjour Dilgo !

Nous avions déjà entendu parler d'histoires comme celle-ci, quand les enseignants refusent d'accorder un entretien au père d'un élève, comme si un complot entre des juges, des académiciens, des mamans, des parents probablement policiers ou juristes, se construisait contre la volonté manifeste du père divorcé ou séparé qui veut suivre la scolarité de son enfant.

Vous naviguez dans les caricatures, les effets de style, entre l'ironie et la moquerie. Est-ce possible qu'un juge traite par téléphone avec un inspecteur d'académie et soit d'accord avec une institutrice pour faire expulser un papa de l'école dans laquelle il a inscrit et suit son enfant ?


Comment je suis devenu un monstre - par Dilgo le 03/05/2008 @ 14:03

Tout le monde n’a pas les mêmes chances d’accès à l’école.

Si vous croyez que des histoires comme celle que je vais vous raconter n’arrivent pas, c’est que vous croyez que la vie a moins d’imagination que vos rêves. Ecoutez plutôt.
J’étais dans le hall d’entrée. Les enfants arrivaient. Avec les parents. Une jeune femme était assise sur une chaise et faisait passer dans une pointeuse les cartes des enfants qui mangent à la cantine. Tout ça est centralisé, directement à la cantine générale de la ville. « Vous êtes institutrice ? » - « Non, je suis une assistante" ».
-          Bonjour, pouvez-vous me dire pourquoi la dame, là-bas, qui est institutrice, refuse de me parler ?
-          Je ne sais pas, je ne suis pas compétente.
La directrice était sur les nerfs, prévenant qu’un intrus était entré dans son école. Elle me disait que je n’avais rien à faire ici, que je prenais l’école en otage, que je perturbais l’accueil des enfants, qu’elle avait appelé la police et que je devais partir. Les parents étaient excédés, ils me demandaient de sortir également, ils répétaient que je n’avais rien à faire ici. Quand je m’approchais de l’institutrice, elle baissait les yeux. Il régnait une tension visible, mais les parents, en sautillant légèrement, se contrôlaient du mieux qu’ils pouvaient. Du calme de l’individu émanait une indicible violence. Sa tranquillité témoignait d’une menace réelle. Un dangereux inconnu refusait de sortir de l’école. Je me suis isolé un instant dans un coin, méditant peut-être d’utiliser la pointeuse comme une arme. Je suis allé devant une salle de classe. Personne n’osait s’approcher de moi. Il y avait des dessins. On pouvait voir que j’étais ému. Une larme coulait sur mon faciès de bête. On se demandait si je n’allais pas me saisir d’un dessin pour le manger. Un d’entre eux me touchait particulièrement. L’enfant qui avait signé était une petite fille. Alice. L’homme avait été signalé par le Juge qui avait écrit que c’était Eléphant Man et que ce n’était pas la peine de me parler. Je ne savais pas parler. Je me mettais à baver, à secréter un discours sans queue ni tête, je pouvais devenir agressif et obscène. Je suis retourné à l’entrée, tout le monde me disait de partir, tout le monde avait peur. L’Inspecteur d’Académie avait eu le Juge personnellement au téléphone et le Juge était formel. Pas question de laisser entrer ce cancrelat. Quelle horreur, quelle horreur, les gens disaient leur peur et ne pouvaient pas partir bosser, laisser leur gamin tant que j’étais là. Mais que fait la police ? Enfin l’individu suspect, connu des services de police est sorti ; on respirait, les enfants étaient à l’abri. Un père inspiré d’une sainte colère l’a bousculé en disant qu’il allait lui casser la figure. Preuve que le criminel était animé de mauvaises intentions, il a ôté ses lunettes quand le père excédé l’a attrapé par le col pour lui assener un légitime coup de boule. Mais le père a eu finalement la grandeur de ne pas le faire, criant qu’il n’allait pas laisser les cafards de mon genre, les malades comme on en voit tous les jours à la Télé Fidèle terroriser son enfant. Ce père écoutait régulièrement l’actualité et exprimait ses justes craintes. Le criminel marchait dans la rue quand la police arrivant in extremis l’a interpellé. « Hep Twalaba* ! » Devant les agents, le fou, bravant l’autorité, s’est mis au garde-à-vous pour feindre de montrer son respect, il a osé dire qu’il s’était juste assis à côté de l’assistante, qu’il voulait parler à l’institutrice et demander à la directrice pourquoi l’institutrice ne lui disait pas bonjour. Mais les policiers qui venaient d’arriver disaient que ce n’était pas l’avis des témoins de la scène. Ils ont demandé son nom, le fauteur a répondu :« Alice » - « C’est quoi ça ? a dit le policier. - « Ca c’est ma fille, je suis son père et je veux voir l’institutrice» a osé rétorquer la vermine.
La légende, telle qu’elle est rapportée par la directrice, dans son rapport à l’Inspecteur d’Académie, veut qu’on ait eu beaucoup de mal à enlever la trace de bave laissée par l’insecte, allant de l’entrée à la pointeuse, et de la pointeuse au dessin d’une enfant. Probablement sa prochaine victime.
 
* Traduction : Monsieur, au nom des pouvoirs publics, je vous prie de vous présenter devant moi !

Le président
Dilgo Marvick
 





Sur le blog de Barella - par AlainGuillou le 02/05/2008 @ 19:48

Barella, en application de la Convention Internationale des Droits des Enfants, vous outre-passez vos droits et abusez en bande organisée des familles françaises en difficulté, dont aucun membre ne devrait passer devant un juge, du moins en première action dans les cas des divorces.

Avant de vouloir commenter les prétendus bienfaits de la justice dans l'éducation des enfants, il faudrait sans nul doute que les juges aux affaires familiales coupables d'abus de pouvoir en réunion sur les familles et sur la république par violation répétée de deux convention et de l'article 55 de la constitution soient punis pour les dégâts qu'entraînent leurs exactions.

J'accuse ici cette profession dévoyée de ses fonctions républicaines d'être coupable d'un CRIME CONTRE LA CIVILISATION . Vous le savez, et n'avez nul besoin de preuves. Vous avez juste besoin de rester au sein du lobby le plus irresponsable et surprotégé de la Nation. Les conséquences humaines désastreuses de l'Arrêt de Cassation Lejeune 1993 (acte anti-constitutionel) se retrouvent tous les jours dans la presse quotidienne : actes de "folie" , suicides parfois accompagnés de meurtres d'enfants, mortalité excessive (environ 1 à 2 voir 3 pères de familles disparaissent tous les jours), déchéance sociale, exclusion, alcoolisme, nouvelles pseudo-pathologies psychiatriques comme la "psychose bipolaire" de gens sans antécédents psychiatriques, ou le "syndrome d'aliénation judiciaire", enfants sans pères et sans re-pères qui brûlent les voitures, paupérisation de la population, milliers de pères SDF, "Sans Domicile Familial", perte du pouvoir d'achat, crainte des enseignants et de tout le monde…Bref, les conséquences soigneusement occultées de la dérive judiciaire se répandent).

Par ailleurs les lobby féministes intégristes utilisent à grand renfort de médias le fait qu'une femme meure tous les 3 jours sous les coups de son compagnon . Mais, la presse, pourtant bien pourvue en journaliste d'investigation, oublie comme par hasard de donner les raisons en amont de ce carnage, dû pour une bonne part au harcèlement des pères en justice par leurs femmes manipulées, instrumentalisées par un lobby divorciste qui réalise tous les ans un bénéfice supérieur à 8 milliard d'euros prélevé illégalement sur les familles

Barella, vos commentaires sont indécents. Vous devriez démissionner et inviter vos comparses à se déclarer incompétents dans les affaires des familles en conseillant à l'état de respecter ses engagements: c. à d. mettre en place des médiations familiales sociales apaisantes qui n'engraissent pas les ultra-libéraux surprotégés –par vous-même et vos complices- que sont les avocats divorcistes, toujours plus avides de pouvoirs et d'argent et qui se plaint sans arrêt d'un manque de moyens… Organisant des marées de robes noires qui parsèment les places publiques avec une facilité de médiatisation déconcertante, que toutes leurs victimes leur envie.

Pour nous parents bafoués et au regard de ces exactions que la loi condamne, les juges et avocats divorcistes ne sont qu'une association de malfaiteurs à buts lucratifs dont le seul métier est de transformer l'amour des familles en haine à chaque fois que cela est STRATEGIQUEMENT possible afin de les mettre dans la détresse pour mieux les dépecer.

Ces gens là ne méritent pas d'être comparés aux charognards ou aux prédateurs, car dans la nature ces animaux ont eux un nom, une utilité et un droit sacré à être protégés.


Allez donc faire votre boulot, juger et punir vos comparses qui se masturbent en public ou qui pissent dans leurs tribunaux, évitez d’offrir une retraite dorée aux plus rusés d’entre vous.
Avant de plaider pour plus de justice soi-disant propre, pourquoi ne pas parler d'un animal en robe noire qui mérite 30 ans de prison et qui se la coule douce après les pires exactions?
Mettez donc les voleurs de cartes de crédit amateur de bordel sado-maso en prison avant de prétendre donner quelque exemple.
Interdisez de fumer à celui qui éteint se mégots de cigarettes sur les seins de sa femme infirme.
Condamnez et supprimez les appareils photos des mains ceux qui pratiquent les reportages sur les jeunes filles de moins de 12 ans en difficulté sociale, dénudées et étalées sur les boiseries de vos tribunaux pervertis .

Je forme des voeux pour que vous ne puissiez durablement prospérer sur ces terres de non-droit commis par les gens qui précisément en vivent.

Au lieu de faire mine de déplorer des Outreau, reconnaissez que l'idéologie anti-père et pro-judiciarisation hystérique des parents entraîne chaque jour des Outreau, chaque jour des meurtres ou des suicides, chaque jour des milliers de jugements iniques, et chaque jour plus d'argent pour ceux qui jugent et plaident plus.
ALAIN GUILLOU

Père bafoué et résistant
Interdit de travail par la justice
Vice Président de l'ARE
Co-fondateur du Collectif Repare

Si vous voulez en savoir plus et si vous voulez en savoir plus
www.guillou.com

Blog de Barella


Vidéo Fête des Pères - par FMCP le 26/03/2008 @ 20:36


Réponse à Pierre - par RoseMarie le 23/03/2008 @ 15:10

Nous supposons que vous êtes un avocat, que vous souhaitez rester anonyme et nous faire la classique leçon que toutes et tous entendons bien, sur le rôle indispensable que vous avez ou vous vous donnez depuis des générations. Il y a une petite difficulté avec votre profession lorsqu'il est question de divorce ou séparation. Vous avez le droit de tenir des propos contraires à ceux de vos clients et rien ne vous empêche de dire ce que vous voulez, de la façon dont vous l'entendez, au moment ou vous l'estimez opportun. La déjudiciarisation dans tous les domaines n'est pas souhaitable, ce n'est pas le sujet de ce site. Il s'agit seulement de la déjudiciarisation du divorce et de la séparation, pour permettre aux parents d'un enfant de se responsabiliser dans les décisions à prendre le concernant. Vos confrères orientent de plus en plus vers la médiation familiale, le soutien de la parentalité, et ils savent pourquoi. Quand ils sont touchés ou concernés par une rupture de couple, ils ne voient plus les choses pour eux-mêmes comme ils les voyaient pour leurs clientèle ! Raisonner dans l'absolu c'est toujours beaucoup plus facile que dans les faits et la réalité. La procédure qui consiste à faire divorcer les gens rapidement, est peut-être valable pour certains mais elle ne l'est pas pour tout le monde. Aujourd'hui, jour de Pâques, des millions d'enfants sont totalement coupés d'un des deux parents. Ce n'est probablement pas le meilleur résultat que l'on puisse attendre d'une institution dont le fonctionnement fort complexe gagnerait à laisser se développer une pratique professionnelle qui tienne la parentalité pour responsable et ne remette pas toutes les décisions délicates qu'un couple doit prendre dans les seules mains d'un juge.

Le rôle du juge et de l'avocat sont importants - par Pierre le 07/03/2008 @ 09:29

Je viens de parcourir les différents messages d'internautes laissés sur ce forum. Il semble que ce sont différentes personnes qui ont fait l'amère expérience d'une procédure de divorce. Le divorce n'est jamais quelque chose de facile à accepter. C'est le constat d'un échec. Il faut mettre fin à ce qui a été construit pendant parfois plusieurs années: une famille et un patrimoine commun.

Des intérêts divergents voient le jour entre le mari et l'épouse, entre le père et la mère.

Il faut statuer sur ces divergences, c'est la raison pour laquelle la place du juge ne saurait être remise en cause.

L'avocat quant à lui conseille ses clients sur la stratégie à adopter.

En cas de consentement mutuel la présence d'un juge et d'un avocat apparait également nécessaire. En effet, il faut garantir à chaque époux le respect de ses droits c'est en premier lieu l'informer sur leur existence, leur étendue et la jurisprudence habituelle des tribunaux. Une épouse pourrait passer à côté d'une prestation compensatoire, une répartition inégalitaire des actifs et passifs pourrait intervenir. Car bien souvent l'un est pressé de divorcer et prêt à toutes les concessions pour retrouver sa liberté.

Le juge et l'avocat sont là pour contrôler la réalité du consentement donné au divorce.

Sans leur présence on peut imaginer toutes sortes de drames ou le plus fort en viendrait à imposer sa séparation. Ceux qui sont pour la déjudiciarisation peuvent également militer pour le retour de la répudiation comme cela ce fait dans certains pays islamique.

A ceux qui reproche aux avocats d'être cher, il existe l'aide juridictionnelle pour les personnes les plus pauvres.

En cas de difficulté sur le paiement d'honoraires il est toujours possible de saisir le batonnier pour un arbitrage.

Sachez également que vous payez 19,6% de TVA sur les honoraires et que 30% des sommes perçues Hors Taxe sont versées à l'URSSAF à la sécurité sociale. 20% autres servent à régler le secrétariat, les loyers etc...

Sur 100€ TTc versées seules 30 à 40€ rétriburont l'avocat pour son travail.

Par ailleurs je ne pense pas que les Notaires auront des honoraires moindres. Le coût des procédures est donc un faux problème.

De plus le recours au Notaire pose un sérieux probleme car ils ne sont soumis à aucun secret et il sera quasiment impossible de négocier...

Voilà quelques pistes de réflexions...

Pierre


SOS Enfants du divorce - par sos le 23/02/2008 @ 15:06


Dans ce pays-là... - par PascalDaz le 16/02/2008 @ 00:14

Dans ce pays-là...
Dans ce pays-là, le chef d’état fait le même métier que son vice-premier ministre et que la moitié du gouvernement. L’ensemble des médias est contrôlé par les mêmes professionnels, soit directement, par mariages et remariages des journalistes et directeurs, soit indirectement par les conseillers juridiques contrôlant toute information diffusée ou acceptée.

Plus une page sans connaître le point de vue d’un de ces professionnels sur tout problème abordé. Dans les ambassades, dans les grandes entreprises, dans les réseaux dits philosophiques, dans les associations de Droits de l’Homme, dans les associations humanitaires, les mêmes professionnels sont en action.

Même les associations militant contre les éventuels excès de zèle ou abus de ces professionnels étaient sous leur contrôle direct. Ce pays aliéné, sous contrôle permanent, est fort loin de nous, bien sûr. Car ici, nous tremblons devant les terroristes du bout du monde. Nous militons contre la grippe aviaire si elle venait à apparaître. Nous sommes dans le préventif, puisque pour nous tout va bien.

Nul contrôle permanent. Nul filtre pour parler, écrire, penser et surtout agir librement. Tout va bien dans les familles, dans la tête des enfants, dans la rue, au travail, dans les palais de justice. D’ailleurs, c’est eux mêmes qui nous le disent, qui nous le répètent, qui nous l’assènent. Et ils ne savent pas mentir : ce n’est pas leur métier.


La vie quotidienne - par Déju le 24/01/2008 @ 16:13

Comlive.net/

Tout le monde n'a pas accès à ce débat. C'est assez dommage car cela concerne vraiment tout le monde, les hommes, les femmes, les enfants. Et si on sortait ce débat des milieux spécialisés qui traitent, soignent, accompagnent ou bousculent la famille depuis plusieurs générations. Ou en sont nos enfants dans tout ça ? Faudra-t'il que eux aussi passent devant des juges et payent des procédures quand ils auront des ratages de vie de couple ? Auront-ils à s'entredéchirer les enfants, nos petits enfants, quand ils ne sauront pas comment faire en cas de vie commune brisée ? Et pour toutes celles et tous ceux qui vont avoir des enfants sans jamais réussir à vivre ensemble, comment ça va se passer ? Je me pose toutes ces questions. Ce débat m'intéresse, je pense qu'il concerne toute la population de tous les âges. Comme on en parle, j'ai visité les sites de la déjudiciarisation et ceux qui parlent aussi de la médiation ou des médiations, et les sites des notaires. Je trouve que les avocats sont bien agressifs dans cette histoire, avec les grêves qu'ils ont faites. Prune66.


Manoeuvres et autres magouilles d'avocaillons - par CollectifJustice le 23/01/2008 @ 12:57

ATTENTION DANGER : La Mairie a un rôle indispensable.

Certains avocats n'adressent pas copie du jugement divorce aux mairies concernées, QUAND ils estiment que leur client leur doit encore de l'argent  !!!

Cette démarche pourtant indispensable pour que la séparation soit officielle et opposable aux tiers, n'est pas une obligation pour les avocats, aussi ceux-ci utilisent ce moyen pour nuire à leurs clients en permettant à la partie adverse de disposer des biens communs après le divorce, moyennant pot-de-vin ; ce que reconnaissent des notaires : en effet des conjoints malhonnêtes profitent de cette absence d'enregistrement du divorce aux registres d'Etat civil, pour détourner des biens du couple à leur profit ; ce qui crée évidemment des problèmes lors du partage des biens de la communauté et ce qui oblige le conjoint lésé à engager une procédure et faire appel aux services d'un avocat ! Ainsi les avocats arrivent à leurs fins : soutirer un maximum de fric à leurs clients... et à leurs adversaires !  

Les deux seules mesures qui officialisent et régularisent la situation d’un couple qui se sépare, à savoir,  - la transcription de la cessation de la vie commune sur les registres de l’Etat civil des ex-conjoints, par le Maire, officier d’état civil, - et la rédaction d’un acte notarié constatant la liquidation des biens de la communauté, par un notaire,ne requièrent pas les services de la justice.

Chantal Cottet  www.collectif-justice.net 


Recyclage des avocats spécialisés justice familiale - par CollectifJustice le 23/01/2008 @ 12:41

Les avocats français devraient prendre exemple sur leurs confrères américains.

Revendiquer d’être rémunérés au pourcentage sur les résultats, et s'attaquer aux grandes multinationales, aux banques, aux assurances, pour protéger les "faibles" contre les abus de pouvoir de la mondialisation, au lieu de végéter pitoyablement sur la misère des couples.

En France, les citoyens sont pieds et mains liés face aux grandes multinationales. Privés des procédures collectives, comment garder le moral, sachant que nous n'avons pas d'autre choix que de nous soumettre à cette mondialisation sauvage qui nous impose tous ses desiderata ?

Qui peut se permettre d'engager 10.000 euros d'honoraires d'avocats et consacrer six ou sept années de procédure pour s'opposer à son opérateur téléphonique ou à un constructeur automobile ? 60 % des citoyens français préfèrent baisser les bras face à des abus et au non respect de leurs droits.Il suffirait donc d'un glissement des procédures divorce vers la défense de ces abus de pouvoir.

Les avocats conserveraient le même volume d'affaires et y gagneraient au moins autant si ce n'est plus, en adoptant notamment le système américain de rémunération aux résultats.

Ce système de rémunération aux résultats , garantit une meilleure protection des citoyens face au pouvoir économique et à ses abus : les avocats s'attaquent prioritairement aux grandes sociétés car ils savent pouvoir en obtenir d'importants dommages et intérêts.

A l'opposé, les avocats ne s'attaquent pas ou très peu aux citoyens modestes sachant qu'ils ne sont pas solvables et que des procédures à leur encontre ne leur rapportera rien. Ce système a l'avantage aussi d'obliger l'avocat à plus d'efficacité.   Déjudiciarisons le divorce !

Chantal Cottet représentante www.collectif-justice.net 01 69 90 37 76  &  06 07 94 01 58 


Le Divorce est une grave atteinte à la vie privée - par CollectifJustice le 23/01/2008 @ 12:38

Les mesures que nous préconisons :

1 - Obligation pour les conjoints de présenter un projet parental commun

Il est malsain d'opposer les pères et les mères car chacun a sa place auprès de l'enfant. Les parents qui se séparent doivent présenter un projet parental définissant les règles à respecter dans l'intérêt des enfants. Dans les cas difficiles, les conjoints peuvent faire appel à leurs familles ainsi qu'à un médiateur, pour rétablir entre eux un dialogue leur permettant de définir eux-mêmes ces règles.

2 - Médiation gratuite et obligatoire, avec éventuellement participation de la famille élargie.

Le respect de la vie privée exige que tous les conflits familiaux soient, avant tout recours à un procès, orientés vers une médiation qui prenne éventuellement en compte la famille au sens élargie (grands-parents, oncles, tantes, neveux et nièces), - notamment dans les situations délicates où, l'absence de preuves sur des accusations graves d'un des conjoints rend inefficace l'action de la justice. Notre justice qui repose sur le principe de la preuve, n'entre normalement en action que sur des faits avérés. Les accusations sans preuves ne sont pas la bonne voie pour protéger un enfant que l'on pense maltraité par l'autre conjoint.

3 - Responsabilité des membres de la famille

Il appartient à la famille élargie de veiller sur chacun de ses membres, de les protéger en témoignant devant la justice des faits de violences familiales sur les conjoints ou les enfants, et à défaut de cela, il y a lieu de considérer que la famille est coupable de non-assistance à personne en danger.

On observe trop de pères ou de mères qui ne sont pas soutenus dans leur combat par leur famille. Les associations et la Justice ne devraient pas avoir à suppléer à cette absence des familles.

4 - Un divorce juridique superfétatoire

Il convient de ne laisser au juridique que ce qui relève du juridique à savoir les faits de violences, les abus, les vols,... au sein du couple, afin d'éviter l'amalgame qui est fait systématiquement aujourd'hui entre d'une part la séparation d'un couple qui relève du code civil et d'autre part des faits délictueux qui relèvent du code pénal.

Cet amalgame aboutit à une logique inacceptable selon laquelle tous les moyens d'arriver à ses fins - aussi illégaux soient-ils- sont bons !

Tous les problèmes dont sont saisis les associations (expertises orientées, placements abusifs d'enfant, prison pour non présentation d'enfant, maltraitance d'enfants,….) sont liés au fait que la séparation des couples relève du tout juridique. Si cela n'était pas le cas, et si seuls relevaient du juridique les cas graves (violences conjugales, incestes, vols, etc.), ces derniers seraient à l'évidence mieux traités.

Le traitement judiciaire du divorce tel qu’il existe en France est une grave atteinte à la vie privée. Il conduit à une « infantilisation du citoyen » et à une déresponsabilisation des parents. Les jugements diffamants rendus en matière de divorce portent atteinte à l’image et à l'autorité des parents, et la généralisation de la mise à l’écart de l’un des parents détruit les liens familiaux.

Les conséquences en sont visibles avec l’augmentation de la perte des repères et des valeurs chez les jeunes, qui se traduit par une recrudescence des comportements à risque (suicide, toxicomanie, violence) et la nette progression de la délinquance.

Les avocats français devraient prendre exemple sur leurs confrères américains, revendiquer d’être rémunérés au pourcentage sur les résultats, et s'attaquer aux grandes multinationales, aux banques, aux assurances, pour protéger les "faibles" contre les abus de pouvoir de la mondialisation, au lieu de végéter pitoyablement sur la misère des couples.

En France, les citoyens sont pieds et mains liés face aux grandes multinationales. Privés des procédures collectives, comment garder le moral, sachant que nous n'avons pas d'autre choix que de nous soumettre à cette mondialisation sauvage qui nous impose tous ses desiderata ?


Le divorce juridique est superfétatoire - par collectifjustice le 23/01/2008 @ 12:33

Le néologisme  "déjudiciarisation" est enfin entré dans les esprits.
Le projet de "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel, va dans le sens du respect de la vie privée et du désengorgement de la Justice.
Cependant, la ratification par un notaire, de tous les divorces par consentement mutuel, y compris lors de l’absence de biens communs à partager, est une absurdité.
Le divorce par consentement mutuel doit être constaté et ratifié par le Maire de la ville où demeurent les conjoints, et non par un Notaire.
La Mairie transmet ensuite copie de l’acte de séparation aux Mairies de naissance des conjoints pour inscription sur les registres de l’état civil. En cas de différents sur l’éducation et la garde des enfants ne pouvant être réglés par la voie de la médiation gratuite, et dans l’hypothèse de maltraitance des enfants par l’un des conjoints, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants demeurent compétents et ce, jusqu’à la majorité des enfants.
Les deux seules mesures qui officialisent et régularisent la situation d’un couple qui se sépare, à savoir,
- la transcription de la cessation de la vie commune sur les registres de l’Etat civil des ex-conjoints, par le Maire, officier d’état civil,
- et la rédaction d’un acte notarié constatant la liquidation des biens de la communauté, par un notaire,ne requièrent pas les services de la justice.
Ainsi seuls, le Maire, Officier d'Etat civil, pour la constatation de la séparation par la transcription sur les registres civils et le Notaire pour la séparation des biens de la communauté ont des fonctions précises et indispensables dans un divorce.
Le Maire suffit à constater, ratifier et enregistrer le divorce par consentement mutuel.
Le passage devant un notaire n'est justifié que dans le cas de liquidation des biens de la communauté pour l'établissement de l'acte notarié constatant le partage et le transfert des biens.
NOTA : A la sortie de la révolution de 1789, le divorce était civil et la séparation s'organisait dans le cadre familial, les deux familles se réunissant autour des deux conjoints pour discuter des termes de la séparation.
Puis, très vite, le lobby des avocats a vu son intérêt financier dans le règlement juridique de la séparation des couples. Il est temps, au XXI ème siècle, de reprendre notre vie en main et de ne plus nous en remettre à des avocats vénaux et à des juges inconséquents pour décider de notre avenir et de l'éducation de nos enfants. 

Les médiateurs dans la concertation - par Adeline le 23/01/2008 @ 04:44

Dans  le souci actuel de simplification et de pacification des ruptures conjugales,  il ne faudrait pas oublier que les médiateurs familiaux jouent un rôle important dans l’accompagnement  des conflits familiaux, particulièrement dans le cadre de l’organisation des divorces et des séparations, dont on sait qu’ils sont sources de bouleversements affectifs, psychologiques, sociaux, et matériels.

Dans le cadre du travail de réflexion sur ce sujet, il serait regrettable  de faire l’impasse sur cette alternative que représente la médiation familiale.

L’APMF , au nom des médiateurs familiaux  praticiens, affirme  son souhait de participer aux travaux de réforme du divorce ainsi que son désir d’être associée à la concertation . 

Extrait de l'ancien site 2008 de l'APMF


Commission du garde des Sceaux - par Transcoop le 23/01/2008 @ 03:59

Mise en place d'une commission chargée de réfléchir à une déjudiciarisation de contentieux

 

PARIS - Le garde des Sceaux, Rachida Dati, a installé vendredi une commission chargée de réfléchir à une déjudiciarisation de contentieux comme le divorce ou le surendettement.
Les travaux de ce groupe de travail, qui devra remettre ses propositions le 30 juin, préfigurent ce que Rachida Dati a appelé "la deuxième phase de la modernisation de la Justice".
La ministre a donné à la commission comme feuille de route une simplification de la répartition des contentieux, la spécialisation de certains contentieux très complexes dans un lieu précis, et la place du juge.
Concernant ce dernier point, Rachida Dati souhaite que certains contentieux comme "une partie des infractions routières", le divorce ou le surendettement soient déjudiciarisés afin "de recentrer la mission des magistrats sur ce qui constitue le coeur de la fonction judiciaire: trancher des litiges qui ne peuvent être résolus autrement", a précisé le garde des Sceaux.
La réforme du divorce, qui pourrait relever des notaires, inquiète juges et avocats. "On ne peut pas exclure du divorce le juge.
On peut simplifier son rôle mais pas l'exclure", a ainsi déclaré Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, s'était inquiété, dans ses voeux écrits à ses adhérents, du faible nombre d'avocats, trois, au sein de cette commission qui compte trente-quatre membres.
L'entente syndicale composée du Syndicat de la magistrature et de trois syndicats de fonctionnaires de justice (Usaj, CFDT, CGT) a boycotté cette commission.
Dans un communiqué, ils rappellent que le Premier ministre a annoncé comme indispensable "le transfert du contentieux sur le divorce".
"A quoi servirait la commission si tout est décidé à l'avance?", s'indignent-ils dans un communiqué. AP
 

Je suppose - par Replicator le 23/01/2008 @ 02:32

Je suppose que c'est le jeune Webmaster de Montpellier qui a pris l'initiative de lancer ce portail. Qu'il en soit félicité ! Je le remercie de nous avoir averti et je demande également de tenir notre lien dans les nouvelles.

Protection de l'enfant

Réseau Parental Europe.   Rassemblement des associations et organismes européens de soutien de la parentalité et de pratique de la médiation familiale hors du judiciaire

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