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Citations

" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
Sénat

Déjudiciarisation sur Facebook
Le divorce contentieux
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Sondage - Pour ou contre la déjudiciarisation

OUI

65.12%

65.12%

 (267 votes)

NON

28.29%

28.29%

 (116 votes)

SANS AVIS

6.59%

6.59%

 (27 votes)

Total des votes : 410 votes.


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En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


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