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Citations

" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
Sénat

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Le divorce contentieux
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Règles du site - Eélémentaires

Règles élémentaires

Ce portail gratuit a été offert par Forum de SOS Enfants du divorce en décembre 2006 lors de la grève des avocats.

Les internautes restent seuls responsables de la qualité de ce portail accessible à toutes et tous sous condition d'accord avec les modérateurs.

La clause générale à respecter est celle de la correction absolue des propos tenus, de la courtoisie respectant la citoyenneté.

Aucune connotation sexiste, raciste, ne sera tolérée.

Les messages n'ayant aucun rapport avec ce portail spécifique ne seront pas publiés et leur auteur interdit d'y revenir.

Messages d'enfants autorisés exceptionnellement avec accord parental.

Aux adultes d'être à la fois corrects et de se comporter dans un bon esprit sans prendre ce portail pour un blog personnel.

Les données des participants ne sont pas stockées. Les participations peuvent être présentées sous pseudonyme.

 


Date de création : 06/06/2016 @ 15:40
Dernière modification : 06/06/2016 @ 15:52
Catégorie : Règles du site
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En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


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