Recherche




Citations

" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
Sénat

Déjudiciarisation sur Facebook
Le divorce contentieux
Liens à visiter
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

news.gifNouvelles

Les médiateurs dans la concertation - par Adeline le 23/01/2008 @ 04:44

Dans  le souci actuel de simplification et de pacification des ruptures conjugales,  il ne faudrait pas oublier que les médiateurs familiaux jouent un rôle important dans l’accompagnement  des conflits familiaux, particulièrement dans le cadre de l’organisation des divorces et des séparations, dont on sait qu’ils sont sources de bouleversements affectifs, psychologiques, sociaux, et matériels.

Dans le cadre du travail de réflexion sur ce sujet, il serait regrettable  de faire l’impasse sur cette alternative que représente la médiation familiale.

L’APMF , au nom des médiateurs familiaux  praticiens, affirme  son souhait de participer aux travaux de réforme du divorce ainsi que son désir d’être associée à la concertation . 

Extrait de l'ancien site 2008 de l'APMF


Commission du garde des Sceaux - par Transcoop le 23/01/2008 @ 03:59

Mise en place d'une commission chargée de réfléchir à une déjudiciarisation de contentieux

 

PARIS - Le garde des Sceaux, Rachida Dati, a installé vendredi une commission chargée de réfléchir à une déjudiciarisation de contentieux comme le divorce ou le surendettement.
Les travaux de ce groupe de travail, qui devra remettre ses propositions le 30 juin, préfigurent ce que Rachida Dati a appelé "la deuxième phase de la modernisation de la Justice".
La ministre a donné à la commission comme feuille de route une simplification de la répartition des contentieux, la spécialisation de certains contentieux très complexes dans un lieu précis, et la place du juge.
Concernant ce dernier point, Rachida Dati souhaite que certains contentieux comme "une partie des infractions routières", le divorce ou le surendettement soient déjudiciarisés afin "de recentrer la mission des magistrats sur ce qui constitue le coeur de la fonction judiciaire: trancher des litiges qui ne peuvent être résolus autrement", a précisé le garde des Sceaux.
La réforme du divorce, qui pourrait relever des notaires, inquiète juges et avocats. "On ne peut pas exclure du divorce le juge.
On peut simplifier son rôle mais pas l'exclure", a ainsi déclaré Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, s'était inquiété, dans ses voeux écrits à ses adhérents, du faible nombre d'avocats, trois, au sein de cette commission qui compte trente-quatre membres.
L'entente syndicale composée du Syndicat de la magistrature et de trois syndicats de fonctionnaires de justice (Usaj, CFDT, CGT) a boycotté cette commission.
Dans un communiqué, ils rappellent que le Premier ministre a annoncé comme indispensable "le transfert du contentieux sur le divorce".
"A quoi servirait la commission si tout est décidé à l'avance?", s'indignent-ils dans un communiqué. AP
 

Je suppose - par Replicator le 23/01/2008 @ 02:32

Je suppose que c'est le jeune Webmaster de Montpellier qui a pris l'initiative de lancer ce portail. Qu'il en soit félicité ! Je le remercie de nous avoir averti et je demande également de tenir notre lien dans les nouvelles.

Protection de l'enfant

Réseau Parental Europe.   Rassemblement des associations et organismes européens de soutien de la parentalité et de pratique de la médiation familiale hors du judiciaire

http://reseau.parental.free.fr/

Notre fil RSS

http://reseau.parental.free.fr/spip/spip.p hp?page=backend


Les concertations parentales - par CPR le 23/01/2008 @ 02:07

Le démarrage de ce portail nous amène à vous demander de référencer nos sites les plus significatifs.

Quelques associations parentales, organismes, partenaires en liens   -   CPR - Comité Parental de Réflexion sur la justice familiale et la médiation familiale... Comité Parental de Réflexion -


 


La médiation familiale depuis vingt ans en France - par PEM le 23/01/2008 @ 01:58

La médiation familiale existe en France depuis vingt ans. il est temps peut-être de la mettre en place sérieusement. Pouvez-vous acceptez les liens avec nos sites et notre forum ?

PEM Mediation Familiale - Parents-Enfants-Médiation

Association de Médiation familiale conventionnelle créée en 1989 à Montpellier dans la mouvance de SOS Enfants du divorce.
www.mediation-familiale.com/

Blog Forum Faq Parents Enfants Médiation

L'Association Parents-Enfants-Médiation a mis en ligne ce BFF modéré pour favoriser la discussion entre professionnels et partisans de la médiation ...
http://pem.mediation.free.fr/BFF/

Mediation familiale  Etude

La médiation familiale, depuis le début, s’est préoccupée du devenir des liens dans le cadre de la séparation des parents. Préserver les liens des enfants ...
http://mediation.pem.free.fr/

 


Les blessures que nous font les avocats - par Zorba le 23/01/2008 @ 00:59

Depuis plusieurs décennies, j'entends dire à voix basse, que l'avocat a pris des sous, n'a rien fait, s'est endormi dans la procédure, n'a pas réagi dans l'audience alors qu'il parlait bien dans son cabinet, ne se souvenait plus des pièces qu'il avait lues, refusait de communiquer ses tarifs. Etc. je ne sais pas si c'est vrai. Je vois apparaître ce portail pour la déjudiciarisation, ouvert à toutes et tous. je me suis dit que c'était l'occasion de parler enfin de ce que j'entends.


DébutPrécédent [ 1 2 ] SuivantFin

Sondage
Pour ou contre la déjudiciarisation
 
OUI
NON
SANS AVIS
Résultats
Contact en ligne

Formulaire en ligne - Déjudiciarisation

Présentation

Fermer Règles du site

cadeau.gif

En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


^ Haut ^