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" Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes. "
 

Adolphe Basile-Routhier
Adolphe-Basile-Routhier

But de la déjudiciarisation

La Déjudiciarisation du divorce
"Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation."
Senat - Dejudiciarisation
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forum.gifDiscussions - Garde à vue - Sujet n°7

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- Sujet n° 7


actif Sujet n° 7  Fillon : la garde à vue, "un acte grave...

le 24/07/2009 @ 16:10
par SOSParis

Anonyme

visiteur

François Fillon a souhaité une révision du régime français de la garde à vue

 

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Réponse n° 1
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le 10/07/2011 @ 20:39
par American

Anonyme

visiteur
 La France aurait-elle accepté des systèmes de traitements humains comme ceux-ci ?


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En Angleterre - Alternative à la procédure - L'accord doit être trouvé grâce aux informations fournies lors de l'entretien préliminaire et avec l'aide des organismes de médiation. Les avocats sont destinés à devenir le dernier recours - Le but de la réforme consiste à déjudiciariser le divorce en détournant le règlement de ses effets accessoires vers la médiation.


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